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Avis 20153359
Assemblée de la Polynésie française
Communication de la liste des collaborateurs de représentant de l'Assemblée.
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Avis 20153560
Mairie de Saint-Ouen
Communication, dans le cadre d'un dossier de succession de l'épouse de son client au profit de...
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Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...
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Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le budget, le compte de gestion et le compte...
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Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
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Avis 20152347
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du « contrat de bonne pratique entre la CPAM et Madame X X, orthoptiste, tel que...
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Conseil 20152389
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, au conseil de la société X X, acheteur espagnol d'anchois en France et...
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Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
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Avis 20152464
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)
Communication de la liste des agents administratifs et technique du syndicat précisant, pour les...
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Avis 20152482
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...
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Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
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Avis 20152705
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Copie des certificats de capture nécessairement émis par la DDTM 44, après chaque achat de...
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Avis 20152771
Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon
Copie de la lettre d'opposition de Maître X X à sa nomination en qualité d'officier public et...
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Avis 20153579
Mairie de Vouzan
Copie et envoi à domicile, dans le cadre d'une recherche généalogique, de l'acte de naissance de...
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Conseil 20154245
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège)
Caractère communicable d’un plan de retrait d’amiante sachant que le code du travail dans ses...
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Avis 20154352
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, à des fins de réutilisation statistiques , des listes des bénéficiaires du Fonds...
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Conseil 20144451
Mairie de Briançon
Caractère communicable à des candidats évincés, des garanties et des franchises concernant le...
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Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations
Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...