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Avis 20162065
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...
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Avis 20162208
Centre hospitalier - Centre Bretagne
Communication des documents suivants concernant le marché public de gardiennage et de lutte...
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Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20162263
Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL)
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) le contrat...
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Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...
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Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...
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Conseil 20170567
Eurométropole de Strasbourg
Modalités de la fixation du montant d'une redevance relative à la licence d'utilisation et de...
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Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...
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Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
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Avis 20160965
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20161117
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie des conventions de prêts du parti Front National notamment celle signée, le 11 septembre...
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Conseil 20161232
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants :
1) dans...
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Avis 20161251
Préfecture du Tarn
Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...
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Avis 20161394
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20161467
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...
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Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
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Avis 20170999
Conseil départemental de la Vienne
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, du projet de compte administratif et...
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Conseil 20171051
Centre Hospitalier général de Clermont de l'Oise
Caractère communicable, à sa mère titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical relatif...
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Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...