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Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...
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Avis 20120238
président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château
- communication des documents suivants :
1) la liste des chasseurs pour la saison 2011/2012 ;
2)...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...
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Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
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Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20120945
directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
- copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de...
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Avis 20121078
maire de Robion
- consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...
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Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) les avis adoptés par la commission de la...
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Avis 20121136
maire de Quetigny
- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...
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Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard
- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...
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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
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Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
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Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
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Avis 20163835
Ministère de l'intérieur
Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...
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Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
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Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164008
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) la convention, à jour de toute modification,...
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Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier
Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...
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Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...