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Administration
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Affaire de principe Favorable

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Résultats 901 à 894 sur 894 trouvés.

Administrations

13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Direction générale des patrimoines 7 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 7 ministre de la défense 6 Ministère de l'intérieur 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 5 Communauté de communes du Grand Chambord 5 Ministère des solidarités et de la santé 4 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Séances

13 27/09/2018 8 14/05/2013 7 03/03/2011 7 22/09/2011 7 17/05/2019 6 23/12/2008 6 22/11/2012 6 14/03/2013 6 25/07/2013 6 10/09/2015

Mots-clés

55 Archives par dérogation 31 Marché public 25 Archives 23 Ayant droit 23 Budgets et comptes 22 Carrière 21 Judiciaire 20 Liste électorale 20 Territoriale 19 Logement

Thèmes

91 Environnement 106 Agriculture 106 Ordre Public Et Sécurité 110 Loisirs 115 Affaires Sanitaires Et Sociales 120 Economie 120 Industrie 120 Justice 143 Culture 143 Enseignement

Conclusions

45 Défavorable/Vie privée 39 Sans objet/Inexistant 26 Favorable/Sauf vie privée 25 Sans objet/Communiqué 22 Irrecevable/Diffusion publique 20 Incompétence/Privé 17 Incompétence/Renseignement 14 Incompétence/Loi spéciale 12 Défavorable/Secret

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