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Affaire de principe Favorable

Avis 20230184
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20230471
Préfecture du Val-d'Oise

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231325
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire
Avis 20231329
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire
Avis 20231335
Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20231339
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Conseil 20231374
Préfecture des Hautes-Pyrénées

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231499
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

11/05/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20231796
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

01/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération
Avis 20232549
Université de Lille

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20232672
Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232789
Conseil départemental de l'Orne (CD 61)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20232868
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

01/06/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne Réutilisation
Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes

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