Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable

Avis 20171339
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif et compte de gestion de...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord

1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171556
Université Claude Bernard Lyon 1

Accès en temps réel aux données concernant l'affluence de ses différentes bibliothèques...

21/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Réutilisation
Avis 20163010
Premier ministre

Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage : 1) le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Communication
Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160356
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des dossiers de demande de renouvellement de l'inscription sur la liste des...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20160601
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents et éléments suivants : 1) la position de la France au sein du...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20160719
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des...

17/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants : 1) à l'avocat du...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac

Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire : 1) le plan du...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155646
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20155679
Ministère de la justice

Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable

Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...

21/01/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement
Avis 20156102
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20154783
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20155137
Banque de France

Copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...

03/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit