Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable

Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20136103
Antony Habitat

Communication des documents suivants : 1) les conventions de réservation visées à l'article L....

04/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel

Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...

27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats
Avis 20140494
Mairie de Guebwiller

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'étude sur l'organisation actuelle...

13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication Concurrence prix
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143367
Tribunal d'instance de Strasbourg

Copie, et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) les statuts de...

30/10/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)

Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...

19/12/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

10/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...

14/05/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Conseil 20131764
Centre hospitalier public du Cotentin

Caractère communicable de l’intégralité de son dossier médical à une patiente hospitalisée en...

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131861
Conseil régional de Poitou-Charentes

Communication des documents suivants concernant la SAS « Fonds de co-investissement...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Partenariat public-privé
Avis 20131916
La Poste

Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation Support de communication
Conseil 20131958
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé, du compte rendu de médiation...

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131970
Ministère de la culture et de la communication

Publication et diffusion des documents issus du dossier d'instruction d'assises concernant...

14/05/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Archives par dérogation