-
Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
-
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
-
Conseil 20084630
préfet des Hautes-Alpes (direction de l'action et de la coordination interministérielles)
- caractère communicable à l'association "Vivre ensemble" de l'avis remis hors délai de la...
-
Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
-
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
-
Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz
- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...
-
Conseil 20084743
président de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas
- caractère communicable à un administré, du dossier de projet d'assainissement non collectif de...
-
Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
-
Avis 20124297
OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Copie de documents relatifs à la demande de logement de son client :
1) le dossier de demande...
-
Conseil 20124373
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Caractère communicable, à un tiers, de l’immatriculation d’un véhicule mentionnée dans un compte...
-
Avis 20124387
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicaux sociaux
Communication des documents suivants :
1) les avis successivement émis par le Comité...
-
Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...
-
Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
-
Avis 20124487
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication de la décision d'ester en justice concernant l'action exercée par Monsieur XXX,...
-
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...
-
Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...
-
Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...
-
Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...
-
Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.
-
Avis 20130163
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...