Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20153312
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants, évoqués tous deux...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153313
Centre communal d'action sociale de Neuilly-Plaisance (CCAS 93)

Communication de leur dossier administratif.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153325
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants ayant trait au marché public passé entre la commune de...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20153335
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place de la taxe...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153339
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants : 1) les factures pour l'année 2014 concernant les articles...

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153340
Mairie de Toulouges

Copie, de préférence au format numérique, des documents suivants relatifs au plan local...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153344
Mairie de Saint-Hippolyte (68)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'adjudication...

24/09/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20153350
Mairie de Pleubian

Copie des arrêtés municipaux portant sur les autorisations de terrasse pour les cafés, bars,...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153351
Mairie de La Ciotat

Copie de toutes les factures justificatives concernant les frais de représentation du maire...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153356
Mairie d'Escoubès-Pouts

Copie des documents suivants ayant trait au jugement du 30 janvier 2014 du tribunal d'instance...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153358
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Copie des documents suivants concernant la pose d'une canalisation au niveau de la gendarmerie...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez

Communication d'une copie du détail : 1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Concurrence prix Budgets et comptes
Conseil 20153367
Mairie de Maraussan

Caractère communicable, au père d’une enfant mineure exerçant l’autorité parentale, de...

17/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Etat civil
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs