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Affaire courante Favorable

Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20153374
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création d'un poste...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153380
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants concernant la voie ferrée...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20153381
Mairie de Houdreville

Copie du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 mars 2015.

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153387
Mairie de Santeny

Communication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20153388
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie du bilan de la concertation sur le projet du plan local d'urbanisme (PLU)...

17/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20153390
Conseil départemental du Cher

Copie des documents suivants dans leur intégralité : 1) le dossier de refus de son premier...

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers

Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale
Avis 20153398
La Poste

Communication d'une copie de la liste des codes « ROC » (référentiel des organisations du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153404
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents relatifs : - à la demande...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Conseil 20153412
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Caractère communicable à un candidat évincé des documents suivants relatifs à un marché public...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153413
Communauté d'agglomération de Grand Poitiers

Communication des relevés de la qualité de l'air effectués en 2013 par Atmo Poitou-Charentes sur...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Effectif
Avis 20153421
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association reconnue d'utilité...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association