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Affaire courante Favorable

Avis 20153543
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants, depuis le 1er...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Inspection
Avis 20153545
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153548
Mairie de Ringendorf

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les statuts de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Surfaces agricoles
Avis 20153549
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, de préférence sur support numérique, de documents relatifs à la constitution des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153552
Hospices civils de Lyon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153553
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur applicable au CERAM pour les...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20153557
Mairie de Mireval

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au plan d'occupation des sols de la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153559
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel ont été pris par le ministère...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Judiciaire
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20151860
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) la délibération complète n° 01.7/01 prise par la commission...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151862
Mairie de Brouchy

Copie des documents suivants : 1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151868
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151870
Mairie de Buc

Communication de l’arrêté municipal n° DP-078117-14-G0007 en date du 24 mars 2014, relatif à une...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151871
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151872
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151876
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne (CARSAT 63)

Communication des documents le concernant se rapportant aux périodes et employeurs suivants : 1)...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Retraite