Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20151877
Université de Strasbourg

Copie de la convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant-chercheur hors Union européenne.

21/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20151880
Ministère de la culture et de la communication

Communication, de préférence sur support numérique, de la carte archéologique de la commune de...

21/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Conseil 20151882
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Caractère communicable d'un rapport d'intervention des pompiers à la victime ayant fait l'objet...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Accident Intervention
Avis 20151883
Mairie des Abymes

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel comme chef de service...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151884
Mairie de Henvic

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151886
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'examen pratique d’accès au diplôme...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20151890
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de sa copie corrigée de l'examen théorique commun pour l'obtention de la licence...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Examen et concours
Avis 20151892
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication de l'accord de partenariat passé entre la ville de Chalon-sur-Saône et...

21/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Musée
Avis 20151896
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20151902
Université de Lyon

Communication des documents suivants se rapportant aux conseils d'administration de...

21/05/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20151904
Centre hospitalier des Pyrénées de Pau

Consultation, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier médical de sa tante,...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20151905
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151907
Tribunal d'instance d'Epinal

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels...

04/06/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 20151910
Mairie de Dammarie-les-Lys

Caractère communicable à un locataire, des lettres adressées à son bailleur, visant à résoudre...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...

21/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Permis de construire
Avis 20151917
Voies navigables de France (VNF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le montant total des redevances versées...

04/06/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix Contrats administratifs
Avis 20151919
Mairie de Linas

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune sur trois ans, réalisée par la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20151920
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Caractère communicable à l'association « Amélioration du cadre de vie des Emerainvillois » des...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Effectif