Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20152011
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier Pellegrin...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152014
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

Communication des documents suivants présentés sous forme de diaporamas lors de la séance du...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152018
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs au marché public OM/IT N° 2015/1070 : 1) la liste...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152019
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants n'étant pas en ligne sur le site de la préfecture du Lot : 1)...

04/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20152025
Caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS)

Consultation des documents suivants : 1) le registre des arrêtés ; 2) le registre des délibérations.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20152028
Ministère de la justice

Communication de la décision de sa radiation des cadres préalable à l'arrêt de sa rémunération...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152029
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier établi par la CPAM au cours de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20152030
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152031
Mairie de Fresnes

Communication, sous forme électronique, du découpage territorial des bureaux de vote comprenant...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20152035
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication de l'audit établi par le cabinet X.

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20152039
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants concernant son client, praticien hospitalier : 1) le compte...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20152040
Mairie de Pertuis

Communication des recettes budgétaires « dotation amendes » pour les années 2009 à 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152042
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication de l'audit établi par le cabinet X.

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20152046
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au service des sports,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20152050
Mairie de Falkwiller

Copie des documents officiels de l'arpentage datant de 1955, relatif à un terrain de 70 m²...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152051
Mairie de Hecken

Copie des documents officiels de l'arpentage datant de 1955, relatif à un terrain de 70m²...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152054
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à la rédaction de l'étude d'impact de la zone...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes