Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20151968
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Copie, dans son intégralité, de son dossier médical et notamment les clichés, relatif à son...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151969
Mairie de Thiers-sur-Thève

Communication de l'intégralité du rapport réalisé par Madame X, médiatrice du centre de gestion,...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20151971
Mairie de Weiterswiller

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20151972
Communauté d'agglomération Sicoval

Copie de documents relatifs à la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Masquère : 1) le...

09/07/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151980
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au grade d'ingénieur hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20151985
Mairie d'Auray

Copie de l'extrait de l'étude réalisée dans le cadre de la réfection du rond-point du Verger,...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20151990
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication des documents et éléments suivants : 1) la déclaration d'embauche de la Société...

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20151995
Mairie de Cannes

Copie de documents relatifs au permis de construire D 2585 déposé par Monsieur X X le 28 juillet...

04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151996
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Copie du dossier de demande d'aide au logement qui aurait été déposé par son client auprès de la...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement CAF
Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152000
Mairie de Laignelet

Copie des documents suivants dans le cadre de l'acquisition, par la commune, des parcelles de...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants : 1) le grand...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Budgets et comptes Contrôle
Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152004
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Consultation, avec éventuelle prise de copie des documents suivants relatifs à la procédure de...

04/06/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20152005
Conseil départemental du Var

Communication de tous les documents administratifs (arrêtés, notes de service et autres)...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152006
Mairie d'Evry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la séance du...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale