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Avis 20152147
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
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Avis 20152150
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie, et non seulement consultation sur place, du dossier relatif à la déclaration de la...
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Avis 20152151
Centre hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun
Communication des documents suivants :
1) son dossier individuel, par consultation ;
2) une...
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Avis 20152152
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 7 février 2013 dans cet établissement.
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Avis 20152154
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Copie de son dossier comprenant les documents administratifs ayant fondé le rejet de sa demande...
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Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...
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Avis 20152158
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents concernant le projet de création...
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Avis 20152163
Orange Groupe
Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...
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Conseil 20152165
Mairie de Labbeville
Caractère communicable à un nouveau pétitionnaire ayant un projet de construction sur le même...
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Avis 20152167
Mairie de Lasseube
Copie de l'analyse du budget de la commune présentée par Monsieur X lors de la séance du conseil...
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Avis 20152168
Mairie de Saint-Maurice-de-Beynost
Communication du bordereau des prix et du détail estimatif de la société attributaire concernant...
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Avis 20152170
Caisse des écoles d'Angervilliers
Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants relatifs à la caisse des...
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Avis 20152177
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière :
1) le compte rendu...
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Avis 20152178
Mairie des Mureaux
Copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par le conseil municipal sur la mise...
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Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier
Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...
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Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
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Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...
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Avis 20152183
Orange Groupe
Communication d'une copie de tous les rapports médicaux et de tous les audiogrammes réalisés...
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Avis 20152184
Préfecture de la Drôme
Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...
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Avis 20152185
Office national des forêts (ONF)
Communication de la carte de la forêt de Longeville située sur le territoire de la commune de La...