Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20153485
Mairie de Guny

Copie de l'intégralité des documents relatifs au plan local d'urbanisme, notamment : 1) le plan...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153491
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication des documents suivants se rapportant à sa demande de financement intitulée...

10/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis de vacance de poste publié courant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie

Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale Dossier personnel
Avis 20153497
Mairie de Boisemont

Communication des éléments suivants : 1) copie par courrier électronique, ou consultation sur...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine
Avis 20153500
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de préférence sous format électronique des pièces suivantes : 1) le procès-verbal...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153502
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...

24/09/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Syndicats et représentation
Avis 20153509
Mairie d'Eaubonne

Communication de la délibération du conseil municipal instaurant le versement pour dépassement...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants le concernant : 1) les 3 certificats médicaux qui ont...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153512
Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale en...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153518
Ministère de la justice

Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20153523
La Poste

Communication des courriels et courriers la concernant transmis par ses supérieurs hiérarchiques...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20153527
Ministère de la justice

Copie et envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente au médecin traitant de celle-ci...

17/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière : 1)...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20153535
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de la liste du personnel de la commune et du centre communal d'action...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains

Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) concernant le budget...

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Horaires de consultation Budgets et comptes
Avis 20153538
Mairie d'Onnion

Copie du ou des dossiers concernant l'électrification de la ferme X-habitation X au lieu-dit Les...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20153542
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'arrêté du maire de Saint-Denis déterminant les emplacements...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité