Avis 20153530 Séance du 17/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière : 1) sa demande d'inscription sur la liste d'aptitude des personnels de direction de 2e classe, session 2015 ; 2) sa demande de détachement dans le corps des personnels de direction de 2e classe, session 2015 ; 3) sa demande d'admission sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'Éducation nationale en information et orientation, session 2015 ; 4) sa demande d'admission sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'Éducation nationale en enseignement général Math Sciences, session 2015 ; 5) sa demande d'admission sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'Éducation nationale du 1er degré, session 2015. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de la rectrice de l'académie de Nice, la commission considère que les documents sollicités sont communicables au demandeur en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.