Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20153422
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153426
Mairie de Radepont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
Avis 20153439
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'examen professionnel 2015...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153441
Mairie de Gentioux-Pigerolles

Communication d'une copie de l'état spécial annexé au compte administratif de la commune...

17/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale

Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20153450
Union départementale des associations familiales de la Meuse (UDAF 55)

Copie de son dossier médical concernant son « enfermement abusif » à l’hôpital.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153451
Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Copie de la décision de non opposition à déclaration préalable n° 69191140022 du 2 mai 2014...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch

Consultation sur place de son dossier administratif personnel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...

24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Logement
Avis 20153457
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le concours interne pour le...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20153462
Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Copie de l'inventaire des zones de déblais concernant les compensations hydrauliques du...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération instituant la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20153474
Conseil départemental du Rhône

Communication des décisions de l'exécutif départemental prises depuis 2011 en matière de...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20153476
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par le service des visas de l'ambassade de France au Togo, d'une copie du dossier...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153477
Mairie de Macaye

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la carte communale ; 2) le rapport du...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153481
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153482
Préfecture de la Somme

Copie du dossier relatif à l'arrêté du 6 novembre 2014 autorisant la société X à exploiter six...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20153484
Météo France

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel