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Affaire courante Favorable

Avis 20153258
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de la liaison Centre Essonne : 1) la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153259
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents relatifs à la réalisation de la zone d'aménagement concertée Val Vert Croix...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20153260
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Tarification des documents
Avis 20153269
Université Savoie Mont Blanc

Communication des documents suivant : 1) le dossier envoyé en août 2012 par le directeur du...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident
Avis 20153272
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des courriers et courriels échangés entre le cabinet du préfet, les...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Zones d’activités
Conseil 20153273
Mairie de Marvejols

Caractère communicable aux parents du rapport d'enquête concernant un enfant suivant son...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20153274
Conseil régional de Picardie

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, de la liste des membres du comité de...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Représentation
Avis 20153275
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de la zone d'aménagement concertée Eco...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais

Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20153282
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de documents relatifs à la conformité de la micro-centrale de Peyremale établie...

17/09/2015 Favorable Incompétence/Auto pub (communication entre services) Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20153284
Mairie de Paris

Communication des calendriers de travail et des plannings la concernant, pour la période de mai...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153292
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents de calculs définitifs, détenu par la Direction générale de l'énergie et du...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20153297
Mairie de Ferrières-en-Brie

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20153298
Mairie de Mimizan

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) le certificat...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20153299
Mairie de Champigny-sur-Marne

Caractère communicable de la déclaration annuelle adressée au Fonds pour l'insertion des...

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20153308
Mairie d'Albi

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20153310
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les certificats médicaux...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153311
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes