Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153201
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du relevé des notes obtenues aux épreuves du baccalauréat STI2D spécialité architecture et...

10/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20153204
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier administratif ; 2)...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153205
Préfecture de la Vienne

Copie du ou des dossiers de demande de permis de construire et d'autorisation déposés par EDF...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20153213
Mairie de Boisemont

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153214
Ministère de la justice

Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153215
Mairie de Tinqueux

Copie des factures des comptes 6251 (voyages et déplacements) et 6257 (réceptions) du compte...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153219
Mairie de Follainville-Dennemont

Consultation des documents suivants : 1) la demande de permis de construire et la déclaration...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20153223
Ministère de la justice

Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Inspection Pension
Avis 20153227
Mairie de Lauret

Copie du budget 2015 de la commune, ventilé par chapitres et rubriques.

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153231
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants
Avis 20153233
Mairie de La Garde

Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20153237
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) le dernier bilan des relevés quotidiens de piégeage réalisé...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153243
Société d'économie mixte d'aménagement et de construction de la ville du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les actes par lesquels la société d'économie mixte...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20153252
Mairie d'Apt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153254
Syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes (SEAA 59)

Communication de la liste des délégués élus au comité syndical, notamment pour la commune de...

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Représentation