Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20150197
Mairie de Thionville

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

05/03/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150201
Mairie de Lemmecourt

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de prix détaillées...

05/03/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150208
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Graçay (EHPAD 18)

Copie du procès-verbal des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Élections professionnelles
Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150211
Mairie d'Entrecasteaux

Copie des documents suivants concernant la tentative de déplacement et d'élargissement du...

19/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus

Copie du dossier administratif de son client.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...

19/02/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150218
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sous format informatique (cédérom), des documents suivants : 1) les...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150219
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du parcours de formation : a) les fiches...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20150220
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 16...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20150224
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs à l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'ingénieur...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150226
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) les pièces de la procédure ayant conduit à l'attribution d'un...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150231
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attachés...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150232
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication des documents suivants : 1) les missions transmises aux docteurs Xet X dans le...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150236
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray

Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150240
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

Copie de son dossier personnel contenant l'annexe 3 intitulé « Préparation du jury d'évaluation...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel