Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150140
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)

Communication des documents suivants concernant le marché public passé avec le cabinet Parme le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150141
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copie de la lettre de Nîmes Métropole demandant l'annulation de la procédure d'enquête publique...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150142
Mairie d'Angers

Communication de l'ensemble des arrêtés pris depuis le 27 février 2007, date de l'accident de sa...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150146
Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche (SDEA)

Communication des bordereaux des prix unitaires des attributaires concernant les lots n° 1 et 2...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe

Consultation de son dossier individuel.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150148
SEQUANO Aménagement

Copie de documents concernant la préemption du logement de Monsieur X X, n° 40, situé 2 rue...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150151
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants : 1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150154
La Poste

Communication des documents suivants : 1) le bulletin des ressources humaines ou tout autre...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150158
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Communication des rapports du conseil exécutif, autorisant le président de la collectivité...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150159
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation, avec éventuelle prise de copie, de tous les documents informatisés ou non le...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Établissement supérieur
Avis 20150161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel tel qu'il a été présenté au cabinet.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20150166
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20150171
Mairie de Crésantignes

Communication des deux courriers administratifs suivants : 1) la lettre de questionnement...

19/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150176
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants concernant le projet de desserte routière en rive droite de...

19/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20150177
Lycée Camille Claudel

Communication du procès-verbal établi par le conseil d'administration ou de tout autre acte...

19/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150180
Préfecture de l'Isère

Communication, dans le cadre de l’instruction de l'arrêté n° 2014276-0015 du 3 octobre 2014...

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau