Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20150248
Mairie de Montauban

Communication des comptes rendus financiers du Comité départemental de pétanque et de jeu...

19/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150253
Tribunal d'instance de Strasbourg

Communication par courrier électronique ou postal, et non simple consultation, des documents...

19/02/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20150258
Mairie de Froissy

Copie des comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal du 3 octobre et du...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150260
CAP emploi de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier établi dans le cadre du suivi dont il bénéficie en...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Chômage
Avis 20150264
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la piscine...

05/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150267
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de documents relatifs à l'aménagement du carrefour des RD 44 et RD 115, dit carrefour du...

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) documents relatifs à...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150270
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire des secrétaires...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150271
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication sur cédérom de l'ensemble des procès-verbaux du comité de pilotage du projet de...

19/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20150274
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix...

19/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...

19/02/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150283
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150286
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)

Communication, par voie électronique, de l'acte de validation du plan de sauvegarde de l’emploi...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...

19/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Avis 20150301
Mairie de Grenoble

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents ayant...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150304
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20150309
Mairie de Pézenas

Copie de documents relatifs au projet de création de deux chambres d'hôtes ou d'un gîte rural...

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...

19/02/2015 Favorable Incompétence Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Avis 20150314
Mairie de Vauchelles

Copie du permis de construire n° PC 06065713C007 délivré le 18 avril 2014 à Monsieur X X.

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire