Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20150092
Mairie d'Aubervilliers

Copie, au titre d'ayant droit de la concession, de la demande d'exhumation du corps de la...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20150093
Etablissement public d'aménagement et de développement Ouest-Provence (EPAD)

Copie de l'étude préalable au chantier de réhabilitation du collecteur des eaux usées de la STEP...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles
Avis 20150097
Mairie de Pélissanne

Copie de documents relatifs aux demandes de permis de construire et aux arrêtés portant...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150100
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des documents suivants : - relatifs aux permis de construire PC 02201113D0002, PC...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20150103
Préfecture de l'Ardèche

Copie des courriers échangés entre la sous-préfète de Largentière et le maire de Barnas en...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20150104
Service historique de la Défense

Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...

19/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Délai Réglementation Archives par dérogation
Avis 20150106
Mairie d'Enghien-les-Bains

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures et justificatifs relatives aux trente...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150108
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)

Copie de l'ensemble des avis sollicités, des études réalisées et des autorisations délivrées...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20150110
Mairie de Gelos

Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150111
URSSAF d'Auvergne

Copie des déclarations de salaires et des cotisations versées par ses différents employeurs pour...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150114
Ministère de la justice

Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) son...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150116
Mairie de Sainte-Marie (97)

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC 97441814A0060 délivré à Monsieur X X X...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150120
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du courrier du président du directoire en date du 20 janvier 2014 concernant notamment la...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de résidence n° 0000152030...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150125
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150126
Mairie de Mancieulles

Copie des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 11 avril1983...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20150132
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation bovine de l'EARL X à...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales