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Affaire courante Favorable

Avis 20151856
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des comptes annuels de la Caisse des Français de l'Etranger pour les années 2012 et 2013.

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145099
Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant modification du choix...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20145101
Mairie de Rigny-Ussé

Consultation du plan d'aménagement du futur parking du centre bourg présenté lors du conseil...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)

Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...

05/02/2015 Favorable Incompétence/CNIL Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20145105
Mairie du Pont-de-Claix

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de permission de voirie permettant...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20145107
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants concernant le deuxième appel d'offres référencé 2013/S...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145108
Mairie de Domeyrat

Copie de documents concernant les travaux modificatifs de la voirie du lotissement dit de la...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Détenus
Avis 20145112
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)

Communication du règlement du syndicat relatif à la collecte des ordures ménagères.

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20145115
Mairie de Pornichet

Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Publicité
Avis 20145117
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du permis de construire modificatif délivré à la Société d'études, d'aménagement et de...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20145119
Inspection générale des finances (IGF)

Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145125
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145130
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication de la lettre de mission précisant la nature et les objectifs des fonctions...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20145137
Mairie de Neufchâtel-Hardelot

Copie de l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20145172
Mairie d'Aurel

Copie du registre des observations et des avis déposés en mairie par ERDF concernant la...

22/01/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Énergies renouvelables
Avis 20145180
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral habilitant l'unité C du centre...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé