Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20151769
Université d'Aix-Marseille

Communication de l'avis de la directrice du CEPERC (UMR 7304) sur sa demande de changement de...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151774
Mairie de Champeix

Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire PC n° 06308014V0002 délivré...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20151777
Mission locale des jeunes Toulonnais

Communication de l'original de l'exemplaire 4° concernant l'« Emploi d'avenir demande d'aide »...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20151778
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication du dossier du candidat retenu, notamment les détails quantitatifs estimatifs de...

21/05/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151824
Ministère de la justice

Copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151830
Mairie de Claira

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision simplifiée n° 3 du plan...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151834
Mairie de Conat

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Eau
Avis 20151835
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs Eau
Avis 20151841
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier de Monsieur XX, frère de sa cliente.

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151842
Chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale (CCI 62)

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux, inclus dans une...

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20151846
Secrétariat général des Transports, de la Mer et de la Pêche

Copie, de préférence sur support numérique, des rapports détenus par la Direction des pêches...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20151848
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres relatif au projet éolien offshore Yeu -...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20151851
Université Paris V René Descartes

Consultation des documents suivants : 1) son dossier médical constitué par les médecins de la...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20151852
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son entier dossier, établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale