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Affaire courante Favorable

Avis 20150001
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'attestation de paiement, ou copie d'écran certifiée conforme, des frais...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150003
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Copie des observations du jury relatif aux modules DC1, DC4 et DC6 du diplôme d'Etat d'aide...

05/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble

Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150007
Mairie de Binic

Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Support de communication Tarification des documents
Avis 20150010
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

19/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20150013
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'ensemble de son dossier médical détenu par les services de l'Assurance...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20150015
Ministère de la justice

Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150020
Mairie de Brienon-sur-Armançon

Copie, identique aux originaux, de documents concernant le permis de construire n° PC...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150021
Mairie de Riez

Copie du procès-verbal d'ouverture du chantier de restauration de l'Hôtel de Mazan.

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150025
Ministère de l'intérieur

Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150026
Mairie de Paimpol

Communication des documents suivants : 1) le plan du réseau intercommunal incluant les pompes de...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150028
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants dans le cadre du licenciement de son client : 1) l'intégralité de...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150029
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier d'enquête publique relatif à la...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20150032
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du permis de construire délivré à Monsieur X X concernant la parcelle 455 située sur le...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150036
Pontivy communauté

Communication, en qualité de conseillère municipale, de la délibération du conseil communautaire...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20150041
Mairie des Assions

Communication de l'adresse postale du domicile principal de Madame X, propriétaire de la maison...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20150044
Office municipal HLM de Nanterre

Copie du courrier adressé à l'inspection du travail en réponse à sa lettre du 17 septembre 2014...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20150045
Comité départemental de la Charente de karaté et disciplines associées (CDCK)

Copie de l'intégralité des procès-verbaux ou compte rendus des comités directeurs de la Charente...

05/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives