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Affaire courante Favorable

Avis 20151720
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151724
Mairie de Gigean

Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Expropriation - préemption
Avis 20151730
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de l'intégralité des documents achevés relatifs à la procédure de classement du site de la...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151731
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014, notamment...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20151735
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux...

21/05/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151739
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne

Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151743
Mairie de Monein

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs de la « coupure d'eau » effectuée chez le...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Infrastructures routières
Avis 20151744
Communauté de communes de Lacq-Orthez

Copie des documents relatifs au système d'assainissement des propriétés X et X-X situées chemin...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Infrastructures routières
Avis 20151745
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Tarsacq

Copie des documents relatifs au système d'assainissement des propriétés X et X-X situées chemin...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Infrastructures routières
Avis 20151746
Préfecture de l'Essonne

Communication du rapport d'expertise en date du 16 juin 2014 ayant étayé la décision...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20151751
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication des documents et éléments suivants : 1) la déclaration d'embauche de la Société...

21/05/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20151753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151754
Mairie d'Aurel (26)

Copie de tous documents relatifs à l'enquête publique préalable concernant la parcelle cadastrée...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151755
Préfecture de l'Aude

Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20151757
Centre hospitalier de Voiron

Communication du marché et/ou des avenants portant sur la gestion de la location des téléviseurs...

21/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151759
Ministère de la justice

Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151762
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20151763
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des des documents relatifs aux épandages de produits phytosanitaires, précisant les...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20151765
Préfecture de la région Midi-Pyrénées

Copie du procès-verbal de la réunion de la commission régionale du patrimoine et des sites en...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire