Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20151670
Mairie d'Ineuil

Copie du protocole d'accord sur la constitution de servitudes de survol, de passages de câbles...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Transport aérien
Avis 20151671
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants se rapportant à son client : 1) les procès-verbaux de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20151672
Mairie de Liévin

Copie des documents suivants : 1) le registre public des transactions tenu en mairie relatif aux...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20151673
Mairie de Paris

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à l'avenant au bail emphytéotique...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151678
Université Paris V René Descartes

Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...

21/05/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication des éléments suivants : 1) la justification de la date de réalisation de l’action...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Favorable Défavorable/Appréciation Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20151683
Orange Groupe

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151684
Mairie de Hambach

Copie, de préférence sur CD-ROM au format PDF, de l'intégralité du dossier relatif à la...

21/05/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Eau
Avis 20151690
Mairie de Saugon

Copie de l'audit de sécurité ayant conclu à l’impossibilité d'utilisation, par les...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20151692
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013 et 2014 : 1) les documents...

07/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20151697
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes

Copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20151699
Mairie de Lognes

Caractère communicable, par consultation, des documents suivants relatifs à la direction de la...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon

Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...

18/06/2015 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20151713
Mairie d'Aire-sur-l'Adour

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151714
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Nîmes (CROUS 30)

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement CAF
Avis 20151717
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie, de préférence par courriel, de la délibération du conseil municipal portant sur la vente...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale