Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20151517
Hospices civils de Lyon

Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Avis 20151518
Mairie de Nod-sur-Seine

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 25 avril, 3 juin, 9...

07/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »

Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20151521
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Caractère communicable des documents suivants, concernant un dossier en cours de...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20151522
Mairie de Ballainvilliers

Copie de la délibération du 18 décembre 2014 concernant un projet urbain partenarial (PUP),...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20151526
Mairie de Montpellier

Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire concernant le marché...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151527
Centre hospitalier de Gaillac

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151529
Conseil départemental du Cher

Communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de...

07/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151534
Syndicat Bil Ta Garbi (BTG) de traitement des déchets d'une partie des communes du Pays Basque et du Béarn

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de la décharge...

07/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Hydrologie
Avis 20151539
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)

Copie du rapport de l'expertise médicale du 29 octobre 2014 la concernant, établi par le Docteur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151542
Communauté de communes du grand Chambord

Communication par courriel des documents suivants : 1) les documents joints à la convocation à...

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151543
Mairie de Millas

Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151545
Mairie de Mimet

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151546
Préfecture du Gers

Communication des mesures de bruit dans l'environnement du circuit Paul Armagnac à Nogaro.

07/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20151547
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151548
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ; 2) ses...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Dossier médical personnel Dossier personnel