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Affaire courante Favorable

Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151435
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151436
Mairie de Gée

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la composition actuelle...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151440
RATP

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation, par le...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Rémunération
Avis 20151446
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Plaisance du Gers (SIVOM 32)

Communication par voie électronique des grands livres des différents budgets du SIVOM pour les...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151448
Communauté urbaine de Lille Métropole

Copie des documents suivants relatifs au dossier de permis de construire n° PC 059 316 13 B0009...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151449
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151450
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20151453
Agence régionale de santé des Hautes Alpes (ARS 05)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151455
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Communication des documents suivants, relatifs aux associations ADFI Provence (association de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151457
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques Prévert situé à...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20151459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière pour son activité d'auto-entrepreneur.

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20151460
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques : 1)...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151468
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

Copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20151471
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20151472
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)

Copie de l'ensemble des données et de la signification des codes, des sigles ou des abréviations...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux