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Affaire courante Favorable

Avis 20151291
Mairie de Paris

Communication des noms, prénoms, et adresse électronique administrative des directeurs de crèche...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151294
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151298
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants concernant la passation du marché public relatif à la...

23/04/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151308
Mairie de Chérancé

Copie du dossier de présentation des projets éoliens dans la commune de Chérancé et la commune...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20151309
Mairie de Pommerieux

Copie du dossier de présentation des projets éoliens dans la commune de Chérancé et la commune...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines

Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151315
Mairie de Plessis-Saint-Jean

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté, ou les arrêtés relatifs au règlement du service de...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20151317
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
Avis 20151319
Préfecture de la Dordogne

Copie dans son intégralité du dossier relatif à la délivrance par le préfet de la Dordogne de...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20151320
Préfecture de la région Midi-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents préalables à la...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Activités agricoles
Avis 20151322
Ministère de la justice

Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Support de communication
Avis 20151324
Mairie de Woustviller

Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.

21/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Marché public
Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20151340
Agence régionale de santé de l'Aveyron (ARS 12)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151342
Mairie de Castres

Copie des documents suivants : 1) la grille tarifaire des publicités pratiquées dans le cadre...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151343
Meurthe et Moselle Habitat (MMH)

Communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise...

23/04/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Marché public
Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151349
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de son dossier médical concernant son accouchement et son hospitalisation du 25 au 29 octobre 2014.

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel