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Affaire courante Favorable

Avis 20151066
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151071
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical personnel détenu par le service urologie de l'hôpital de la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151085
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20151093
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151104
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) la convention « finale » tri-annuelle d'objectifs 2014 à 2016...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Musée
Avis 20151106
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire et de démolir numéro...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151110
Mairie de Hermanville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) le permis d'aménager, numéro 014 325 14 P 0020, un parc...

23/04/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement : 1) l'ensemble des pièces...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

Consultation de son dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151140
Communauté de communes du Coglais

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151142
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)

Copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151154
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants concernant les deux centrales d’enrobés à chaud situées au...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20151155
Mairie de Soyons

Copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé au compte administratif, pour les années...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151156
Mairie de Mercurol

Communication des documents relatifs à la structure de jeux présente jusqu'en octobre 2014 dans...

23/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20151158
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'association entre l'OGEC Ecole...

21/05/2015 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes