Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20150886
Mairie de Courlon-sur-Yonne

Consultation ou copie de éléments relatifs au bâtiment de restauration scolaire et de la halte...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 : 1) le détail des...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)

Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale CNIL Réutilisation
Avis 20150910
Mairie de Bourges

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

02/04/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20150912
Mairie de Cabriès

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité et le...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20150915
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Hydrologie
Avis 20150923
Centre Hospitalier de Longjumeau

Communication des documents suivants relatifs au lot 31 de l'appel d'offres « dispositifs...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150931
La Poste

Copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150939
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon

Copie du résultat de la consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150940
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers détaillés tels qu'approuvés par les...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150941
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon

Copie des documents suivants : 1) le compte de gestion établi par le trésorier principal pour...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150945
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Copie des documents suivants relatifs au défrichement du massif forestier situé sur la propriété...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20150949
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière, faisant état de sa situation.

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150950
Mairie de Sallaumines

Copie des bilans de l'association AOSC football pour les cinq dernières années.

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150951
La Poste

Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20150953
Mairie d'Aigues-Vives

Copie de l'étude hydraulique générale commandée au bureau d'étude BCEOM avant la réalisation du...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU
Avis 20150956
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants : 1) le tableau de bord budgétaire (TBB) numéro 6...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Budgets et comptes
Avis 20150961
Mairie de l'Ile-d'Elle

Copie des documents suivants sur clé USB : 1) les situations détaillées du budget communal,...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes