03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

03/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation Moyens et fonctionnement

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Avocats

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

04/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

03/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale

03/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel