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Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon
Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
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Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
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Avis 20155107
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie, au format électronique (CD-ROM), de l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme de...
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Avis 20155108
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à ses voisins Madame X et...
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Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20155114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi lors de la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
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Avis 20155117
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Copie de documents relatifs au gymnase Victor Hugo :
1) les arrêtés de permis de construire...
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Avis 20155125
Mairie de Chapareillan
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'historique...
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Avis 20155130
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en...
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Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
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Avis 20155139
Etablissement public Loire
Communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 :
1) les budgets et comptes...
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Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville
Copie de son entier dossier, administratif et médical.
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Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
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Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...
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Avis 20155150
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le permis...
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Conseil 20155151
Centre hospitalier de Nemours
Caractère communicable, à la société ABENA, des documents suivants concernant les 16 lots du...
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Avis 20155153
Mairie de Ploërmel
Consultation de l'inventaire des documents environnementaux, établi en application de l'article...