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Avis 20155064
Ministère de l'intérieur
Communication des circulaires précisant les modalités d'application des dispositions de la loi...
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Avis 20155066
Mairie de Saint-Saëns
Copie des dossiers déposés et des tableaux de financements se rapportant aux subventions...
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Avis 20155067
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du décompte relatif à ses soins dentaires en date du 8 septembre 2014.
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Conseil 20155069
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Caractère communicable de la demande initiale d'occupation du domaine public déposée par deux...
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Avis 20155070
Ministère de l'intérieur
Copie du cédérom produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) comportant...
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Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
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Avis 20155072
Ministère de la justice
Communication du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X,...
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Avis 20155076
Mairie de Breurey-lès-Faverney
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune :
1) la délibération...
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Avis 20155077
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents dans le cadre du permis de construire relatif à l'immeuble La Palombine situé...
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Avis 20155083
Mairie de Castelnau-le-Lez
Copie des documents suivants :
1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil...
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Avis 20155085
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs aux épreuves du concours externe public pour le...
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Avis 20155087
Préfecture des Ardennes
Copie de l'avis favorable relatif à la tranquillité publique rendu le 11 juin 2015 par le préfet...
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Avis 20155088
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste précise du patrimoine communal (réserve foncière)...
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Avis 20155091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...
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Avis 20155093
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme :
1) les...
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Avis 20155094
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
Copie des documents suivants :
1) la réponse de Monsieur X, conseiller juridique de...
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Avis 20155095
Mairie d'Hombourg-Haut
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association ACCES.
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Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.
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Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
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Avis 20155102
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs au centre paroissial de l'association diocésaine...