Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20155207
Mairie de Grasse

Communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication d'une copie de son entier dossier médical.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20155210
Mairie de Rivière-sur-Tarn

Caractère communicable, à un membre de l'indivision propriétaire de l'hôtel-restaurant de...

03/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155212
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté municipal, pris en avril 2014, portant délégation de Madame X.

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155216
Mairie de Freissinières

Copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Archives
Avis 20155217
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins,...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155218
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée du comité scientifique de...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public
Avis 20155221
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de...

07/01/2016 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports Risques chimiques et radiologiques Logement
Avis 20155224
Mairie de Fertans

Consultation des titres de recettes émis en 2013 et 2014.

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155227
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...

03/12/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20155228
Mairie de Paris

Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20155231
Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI)

Copie de documents relatifs à la cession par la Société d'équipement du Biterrois et de son...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155233
Direction générale des patrimoines

Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155244
Mairie de Delme

Consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20155245
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants : 1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel