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Affaire courante Favorable

Avis 20155158
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au plan...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155161
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155163
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants : 1) la liste des bénéficiaires de subventions au titre des...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20155169
Mairie de Paris

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155179
Institut universitaire de technologie (IUT) de Rouen

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier de pré-inscription, sa...

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20155181
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour objet la...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente : 1) la décision...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155186
Lycée Frédéric Mistral de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves du...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20155189
Lycée Georges Frêche de Montpellier

Communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X,...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20155191
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155193
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155196
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie, par courriel, des demandes initiales d'occupation du domaine public routier et de ses...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155201
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02D22811D0045 concernant une propriété...

03/12/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155204
Mairie de Fosses

Copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire