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Affaire courante Favorable

Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150048
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication de l'acte d'engagement ou du bordereau des prix unitaires concernant le marché...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150050
Ministère de l'intérieur

Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150055
Fondation Lenval

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement
Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150065
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication de la liste de tous les personnels assistants de vie scolaire (AVS) et employés de...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims

Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...

05/02/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150072
Association communale de chasse agréée de La Chapelle-sur-Furieuse (ACCA)

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres de l'ACCA ; 2) la liste des parcelles...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Auto pub (communication entre services) Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20150074
Mairie de Saint-Laurent-Médoc

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150076
Syndicat intercommunal à vocation unique de Saint-Pierre et Lévignac-de-Guyenne (SIVU)

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2014 ; 2) le compte administratif...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20150080
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication des actes d'engagement ou des bordereaux des prix unitaires des sociétés MACH4 et...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150082
Communauté de communes du pays Sostranien

Copie du bilan financier détaillé faisant apparaître l'usage de la subvention de 105 000 €...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150085
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication des documents suivants : 1) concernant son parcours de formation : a) les fiches...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20150087
Banque de France

Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension