Avis 20150125 Séance du 05/02/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2015, à la suite du refus opposé par maire de Soisy-sous-Montmorency à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre budgétaire de la commune pour la période du 1er mars au 24 novembre 2014 concernant le chapitre 6531 (indemnités) ; 2) le grand livre budgétaire pour la période du 1er septembre au 5 octobre 2014, concernant les chapitres suivants : a) 6218 (autre personnel extérieur) ; b) 64111 (rémunérations principales) ; c) 64118 (autres indemnités) ; d) 64131(rémunérations) ; e) 64138 (autres indemnités) ; 3) le grand livre budgétaire pour la période du 1er janvier 2013 au 24 novembre 2014, concernant les chapitres suivants : a) 6132 (locations immobilières) ; b) 6185 (frais de colloques et séminaires) ; c) 6226 (honoraires) ; d) 6227 (frais d'actes et de contentieux) ; e) 6236 (catalogues et imprimés) ; f) 6251 (voyages et déplacements) ; g) 6256 (missions) ; h) 6262 (frais de télécommunications) ; 4) le grand livre budgétaire pour la période du 1er janvier 2008 au 24 novembre 2014, concernant les chapitres suivants : a) 617 (études et recherches) ; b) 6231 (annonces et insertions) ; c) 6232 (fêtes et cérémonies) ; d) 6237 (publications) ; e) 6532 (frais de mission) ; f) 6535 (formation) ; g) 6536 (frais de représentation du maire) ; h) 2031 (frais d'études). La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.