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Avis 20150368
Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse (CAF 20)
Copie des attestations d'affiliation à l'Assurance vieillesse de parents au foyer (AVPF) pour...
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Avis 20150369
Mairie de l'Ile de Houat
Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS) de la commune.
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Avis 20150372
Mairie de Féchain
Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...
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Avis 20150375
Mairie de Cussy-la-Colonne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150376
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie de l'ensemble des éléments du dossier concernant la taxe locale d'équipement et l'amende...
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Avis 20150377
Mairie d'Ivry-en-Montagne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150378
Mairie d'Aubaine
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150379
Mairie de Santosse
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'ensemble...
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Avis 20150380
Ministère de l'intérieur
Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...
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Avis 20150384
Mairie d'Innimond
Copie du partenariat conclu, dans le cadre du suivi du projet éolien, entre la mairie et la...
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Avis 20150385
Mairie de Vacquiers
Communication du devis établi par l'entreprise X dans le cadre de l'instruction du permis de...
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Avis 20150387
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
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Avis 20150388
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...
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Avis 20150390
Mairie de Rainvillers
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2013 ;
2) le budget primitif 2014 ;
3)...
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Avis 20150393
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Communication des documents suivants se rapportant à l'attribution du lot n° 1 du marché n°...
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Avis 20150396
Clinique San Ornello
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
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Avis 20150397
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, sur CD-ROM, du rapport établi en septembre 2012 par Monsieur X X, mandaté pour rencontrer...
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Avis 20150399
Mairie d'Yerres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil municipal...
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Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...
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Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...