Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20150471
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Copie de l'autorisation « loi sur l'eau » concernant le remblai en zone inondable du site SMBTP...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20150475
Mairie de Poilly-sur-Tholon

Communication d'une copie de l'arrêté municipal instaurant dans le chemin d'X une interdiction...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150477
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Carrière
Avis 20150481
Mairie de Varanges

Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/03/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 : 1) la feuille de...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150494
Mairie de Castagniers

Communication des documents suivants : 1) la carte au 1/200 000e représentant les instabilités...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150496
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie du relevé de notes obtenues par sa cliente à l'issue des épreuves d'admissibilité au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20150497
Mairie de Guipavas

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150499
Mairie de Saint-Priest-en-Jarez

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...

05/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20150507
Mairie de Veules-les-Roses

Copie, sur CD-ROM fourni par la demanderesse, de documents concernant le projet de plan local...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150509
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan « Résidence le Soleil Comtadin » (EHPAD 84)

Copie du tableau des effectifs et d'avancement de l'établissement portant sur les postes...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Organisation des services Hospitalière
Avis 20150510
Préfecture de la Vienne

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08612214S0001 délivré le 27 août...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20150512
Mairie de Bondues

Caractère communicable de la liste sur cinq ans des déclarations préalables pour la pose de...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Réutilisation
Avis 20150514
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20150515
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre (SIAEP 44)

Communication des pièces justificatives (avis d'attribution de marchés, pièces comptables) se...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150516
Mairie de Roura

Communication de la liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2014.

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public