Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers

Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20150644
Mairie de Montreuil

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau

Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150648
Mairie de Chocques

Communication pour les six dernières années du montant des lignes budgétaires « Fêtes et...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20150651
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication du relevé de géomètre des arbres du petit bois situé dans la zone d'aménagement...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20150652
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de tous les documents relatifs aux travaux concernant l'aménagement de la plage...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20150657
Mairie de Ars-en-Ré

Communication des documents suivants relatifs à la gestion de la liste d'attente et...

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant sa carrière : 1) la lettre de démission qu'il a adressée...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20150672
Fédération française d'équitation

Communication, de préférence par CD-ROM ou envoi électronique, des détails de la comptabilité de...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150678
Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Communication des éléments suivants concernant le marché MAPA 2014/04 « Restauration scolaire »...

19/03/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150689
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Copie de documents relatifs à un projet d'aménagement touristique sur le territoire de la...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20150692
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des pièces financières relatives aux marchés subséquents numéro 4, 5, 6 et 7,...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150696
Communauté de communes de la Vallée de l'Homme

Copie des éléments suivants : 1) la date de la réunion au cours de laquelle a été présenté aux...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20150698
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif complet de son client.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel