Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20150517
Conseil départemental de l'Aude

Caractère communicable à une association d'un courrier adressé au maire de Carcassonne portant...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150519
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Copie de son dossier détenu par le Pôle d'insertion Marseille III, pour la période précédent...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20150520
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Copie de son dossier de revenu de solidarité active (RSA) depuis 2006 comprenant la notification...

19/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20150521
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Houat.

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150523
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des éléments suivants relatifs au marché en cours concernant les systèmes de sécurité...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS 28 ; 2) le bilan...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150533
Mairie de Reichstett

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 (démolition-désamiantage) et n° 3...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150537
Pôle emploi

Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
Avis 20150546
Mairie de Châtel-Montagne

Consultation des budgets et pièces comptables pour les années 2000 à 2014.

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150559
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication de l'ensemble des données statistiques ayant conduit à la nouvelle carte de...

19/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département : 1) toutes les...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150565
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)

Copie, sur support informatique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le marché...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150568
Mairie de Mollégès

Consultation ou délivrance de copies des avis favorables émis par le Conseil pour l'habitat...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) les...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Licenciement Prud’hommes
Avis 20150573
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Communication des délibérations adoptées par la commune entre 2008 et 2014, relatives au parc...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Installations classées
Avis 20150574
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de l’arrêté municipal réglementant le marché de la place Diderot.

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail
Avis 20150575
Mairie d'Albi

Communication de l’étude réalisée par la société GAMBA relative aux mesures vibratoires sur les...

19/03/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution