Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20150769
Mairie d'Avignon

Caractère communicable, du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150771
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif à la retransmission de certains...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150775
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) les factures de l'entreprise...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150777
Mairie de Vigy

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150780
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)

Communication des documents suivants relatifs au contrôle d'une installation classée de stockage...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20150788
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable à un acquéreur potentiel d'un logement édifié par la SCI Les Vergers au...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20150793
Préfecture de l'Allier

Copie du bordereau ou de la lettre de transmission de son dossier du 15 mars 2012 à son bureau...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150795
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication des pièces suivantes relatives à la maladie professionnelle de son client en date...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20150798
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi postal, de l'avis émis par le médecin de l'Agence régionale de santé le...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20152800
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) la demande en date du...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20152801
Mairie de Nouméa

Copie de préférence au format électronique, des documents suivants mentionnant les numéros CAS...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152805
Préfecture du Morbihan

Copie des documents suivants relatifs aux installations de production d'électricité utilisant...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Pollution
Conseil 20152810
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires listant 52...

09/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...

30/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne

Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel