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Affaire courante Favorable

Avis 20152874
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants : A - concernant le règlement financier imposé par les...

30/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20152880
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement des trois motifs...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20152883
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des avis de cotisation et/ou de paiement des années 1977 à 1980 inclus, et tout...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20152884
Mairie d'Angevillers

Communication des documents suivants, relatifs à l'association « Lor sports events », lors des...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152888
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents budgétaires de la commune...

30/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152892
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal à l'origine de l'avis de...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Infrastructures routières
Avis 20152893
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20152896
Ministère de la justice

Communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20152897
Mairie de Châtillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le grand livre de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication

Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.

09/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain

Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20152918
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Copie de l'intégralité de la demande de permis de construire n° PC 018 270 14 30006 pour la...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20152920
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Ladaux Arbis Cantois Escoussans et Soulignac (SIRPLACES)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20152923
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement EURASAMBRE dans le cadre duquel la SCI CA...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152932
Mairie de Chalvignac

Copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre pastorale à vocation...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20152939
Mairie de Montesquieu-des-Alberes

Caractère communicable, à une administrée, du courrier transmis par l'ancienne délégataire de...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152943
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux, y compris le...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité Santé Licenciement
Avis 20152950
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication des documents suivants concernant le marché public d'entretien des écoles de la...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail