Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20152954
Office municipal HLM de Nanterre

Copie du dernier plan de concertation locative signé entre l'office HLM et les représentants de...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20152959
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de deux enquêtes d'opinion réalisées par TNS SOFRES en septembre 2009 pour un montant de...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie

- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Marché public Enquête publique
Avis 20152978
Préfecture du Tarn

Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire
Avis 20152979
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, de préférence par courriel, du projet architectural comportant l'énumération des...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20152988
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de documents détenus par la Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document écrit du 23 mars 2008 par...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Accident du travail Santé Sécurité sociale Prud’hommes
Avis 20152996
Mairie de Saint-André-de-Majencoules

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'intégralité...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20152999
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Copie des documents suivants relatifs aux soins effectués, sous le numéro de sécurité sociale de...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153000
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs aux demandes, de la commune de Cachan, de reconnaissance de l'état...

30/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20153002
Mairie d'Abbécourt (02)

Consultation du registre des permis de construire et des déclarations de travaux de la commune.

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153003
Mairie de Mérial

Copie des livres des comptes de la commune, pour les années 2006 à 2013.

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153008
Mairie d'Ostricourt

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153009
Mairie de Pézenas

Copie de documents relatifs à l'installation d'un chapiteau sur le parking du centre commercial...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)

Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) le compte...

30/07/2015 Défavorable Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes
Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20153021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153024
Mairie de Bordeaux

Copie de l'acte de décès de Madame X épouse X, survenu le 3 juin 1901.

30/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil