Avis 20150490 Séance du 05/03/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 février 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Strasbourg à sa demande de communication, par voie électronique, du récapitulatif de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris depuis le 3 novembre 2014 jusqu'au 31 janvier 2015. La commission rappelle que les documents composant le dossier d’un agent public sont des documents administratifs en principe communicables à l’intéressé, en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle estime donc que le document sollicité, qu'il existe ou puisse être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, est communicable au demandeur. Elle émet donc un avis favorable.