Recherche - CADA

Agriculture Economie Industrie Affaire courante Favorable

Avis 20090131
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes)

- la copie des documents produits par le fabriquant et le vendeur du mobil-home qu'ont acquis...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix
Avis 20090397
maire de Saint-Pol-sur-Mer

- la copie des titres de paiement émis en règlement des honoraires des avocats chargés de...

12/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge

- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...

26/02/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray

- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...

02/04/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche

- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...

02/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers

- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...

16/04/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092258
préfet de l'Essonne

- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...

02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon

- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...

11/03/2010 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez

- copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...

22/04/2010 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20104566
maire de Tarare

02/12/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor

- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...

22/12/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20161701
Mairie d'Amblainville

Caractère communicable, à l'association « Protection et Sauvegarde du Patrimoine d'Amblainville...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Activités sportives
Conseil 20161926
Mairie de Riom

Caractère communicable de certains éléments du rapport financier du délégataire concernant le...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161928
Mairie de Vandoncourt

Copie des promesses de baux signées entre la société OPALE ENERGIES NATURELLES et les communes...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Conseil 20161939
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant le marché...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public